L’utilisation de ressources numériques par le chercheur : les conditions à respecter

Informations sur la session
Thème: 
Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle
Publics prioritaires: 
Enseignant du supérieur, chercheur Doctorant
Formateur: 
Hélène SKRZYPNIAK
Reponsable de la formation: 
Marie-Laure MALINGRE
Tags: 
droit d'auteur
droit de l'information
Propriété intellectuelle

Objectifs

Apporter des réponses concrètes aux questions juridiques auxquelles est confronté le chercheur qui souhaite exploiter des ressources numériques (textes, vidéos, images, etc.) pour l’élaboration de ses travaux (thèse, article, colloque, cours, etc.).

Programme


  • Identification et présentation des différentes règles à respecter : droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des bases de données, droit des marques), droit au respect de la vie privée (droit à l’image des personnes et des biens)

  • Identification des ressources numériques protégées par le droit d’auteur : quels sont les textes, les images, les vidéos protégés par le droits d’auteur ? Quelles sont les critères de protection d’un contenu par le droit d’auteur ?

  • Présentation des conditions d’utilisation d’une ressource numérique protégée par le droit d’auteur : faut-il obtenir une autorisation pour reproduire des contenus numériques dans mes travaux de recherche ? A qui dois-je m’adresser ? Comment rédiger une demande d’autorisation ? Quoi faire si l’auteur ne répond pas ? Quoi faire si l’auteur est introuvable ?

  • Identification des exceptions au droit d’auteur : dans quelles circonstances puis-je exploiter une ressource numérique sans l’autorisation préalable de son auteur ? Qu’est-ce que l’exception pédagogique ? Combien de lignes ou d’images puis-je reproduire au nom de l’exception de courte citation ?

  • Présentation des conditions à respecter lorsque l’image ou la vidéo que l’on souhaite utiliser représente une personne ou un bien : la diffusion de l’image d’une personne est-elle toujours soumise à autorisation ? Le propriétaire de l’image d’un bien peut-il s’opposer à l’utilisation de l’image de ce bien ?



 

Prérequis

Conduire des travaux de recherche – Exercer des missions en lien avec la recherche

Durée

3 heures

Prix

125 €

Prochaine session

Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.