L’ouverture des données de la recherche : quelles conséquences juridiques pour le chercheur ?

Informations sur la session
Thème: 
Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle
Publics prioritaires: 
Enseignant du supérieur, chercheur Doctorant
Formateur: 
Hélène SKRZYPNIAK
Reponsable de la formation: 
Marie-Laure MALINGRE
Tags: 
Libre Accès
données de recherche
droit de l'information

Objectifs

Ces dernières années, les textes destinés à promouvoir l’ouverture des données de la recherche se sont multipliés, tant au niveau international que national. Ainsi, la France n’a pas été épargnée par ce mouvement comme en atteste l’adoption récente de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dont plusieurs dispositions visent à favoriser le libre accès des résultats et des données de la recherche.



L’objectif de la formation est de revenir sur le cadre juridique de l’ouverture des données de la recherche et d’apporter des réponses concrètes aux chercheurs qui souhaitent ouvrir leurs données : quelles obligations doivent-ils respecter ? Quelles garanties leurs sont offertes?

Programme


  • Présentation des modalités d’ouverture des données de la recherche : quelles différences entre la publication dite « voie d’or » et celle dite « voie verte » ? La diffusion en libre accès des données de la recherche peut-elle être imposée au chercheur? Est-ce une obligation ?

  • Identification des conditions à respecter par le chercheur qui souhaite ouvrir ses données : une autorisation de l’Université et/ ou de l’éditeur est-elle nécessaire ? Peut-on m’interdire de publier mes données en libre accès ?  Faut-il respecter un délai d’embargo ? Quelle version de ma publication ai-je le droit de diffuser en libre accès ?

  • Présentation des garanties offertes au chercheur qui souhaite ouvrir ses données : quelles sont les conséquences d’une diffusion de mes données en libre accès au regard du droit d’auteur ? La diffusion en libre accès implique-t-elle une renonciation à mes droits d’auteur ? Comment diffuser en libre accès tout en préservant  mes droits ?



Formation en présentiel et en visioconférence avec Nantes.

Prérequis

Conduire des travaux de recherche. Exercer des missions en lien avec la recherche.

Durée

3 heures

Prix

125 €

Prochaine session

Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.