Actualité du droit d'auteur (Visioconférence)

Informations sur la session
Thème: 
Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle
Publics prioritaires: 
Enseignant du supérieur, chercheur Doctorant Professionnels de l’information
Formateur: 
Hélène SKRZYPNIAK
Reponsable de la formation: 
Florence THIAULT
Tags: 
Propriété intellectuelle

Objectifs

La formation reviendra sur les principales innovations de la loi « Pour une République numérique » du 7 octobre 2016 et ses implications pour la recherche.

Programme

[formateur à distance à l'URFIST de Bordeaux par visioconférence] - points de visio possibles en salle : URFIST de Rennes, SCD Nantes, éventuellement Brest



Présentation des nouvelles exceptions au droit d’auteur issues de la loi « Pour une république numérique » :




  • Data mining : cette exception est destinée à rendre licite la pratique de « fouilles » de documents. Nous reviendrons sur la définition de cette pratique, les conditions de sa mise en œuvre et ses effets ;




  • Exception de panorama : cette exception permet d’exploiter l’image de certains biens sans avoir à obtenir d’autorisation préalable. Nous reviendrons sur le domaine de cette exception, ses conditions et ses effets ;




  • Exception d’open acces : cette exception vise à permettre à l'auteurchercheur qui a cédé ses droits à une revue scientifique, même à titre exclusif, de les récupérer sous certaines conditions pour assurer lui-même une diffusion numérique à titre gratuit. Nous reviendrons sur les conditions de mise en œuvre de cette exception et sur son étendue.   

Durée

3 heures

Prochaine session

Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.